Fiscalité US pour les banques au Luxembourg – outils & liens

🧭 Outils internes (USTaxBanks)

• Outil de QI Review – check-list pour préparer la revue périodique QI (incl. modèle d’échantillonnage)
• Validation des données FATCA (Excel) – contrôle de la structure et des champs selon le schéma FATCA XML v2.0
• Matrice de documentation client (QI/CRS) – vue d’ensemble des formulaires admissibles (W-8BEN, W-9, auto-certifications)
• Référentiel de formulaires W-8 / W-9 (versions actuelles IRS) – téléchargement PDF & guide rapide
• Liste de contrôle 1042-S / 8966 – vérification de l’exhaustivité avant envoi à l’IRS

Remarque : les outils internes sont réservés aux institutions enregistrées ou aux clients mandatés.

🇱🇺 FATCA / CRS Luxembourg – Administration des contributions directes (ACD)

Sources officielles de l’Administration des contributions directes (ACD) et des autorités luxembourgeoises concernant FATCA, la Norme commune de déclaration (NCD / CRS) et l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers :

• 🔗 FATCA – Échanges électroniques (ACD)
  Présentation du cadre FATCA au Luxembourg, institutions financières déclarantes, obligations de diligence raisonnable et modalités de dépôt électronique des déclarations FATCA auprès de l’ACD.
• 📘 Norme commune de déclaration (NCD) – Common Reporting Standard (CRS)
  Page centrale NCD/CRS : loi du 18 décembre 2015, listes des juridictions partenaires/soumises à déclaration, délais de dépôt (échange automatique annuel) et liens vers la FAQ NCD et la circulaire ECHA n° 4.
• 📄 FAQ NCD (CRS) – Foire aux questions ACD (PDF)
  Précisions opérationnelles pour les institutions financières déclarantes luxembourgeoises : identification des comptes déclarables, changements de statut et recommandations de l’ACD.
• 🧩 Circulaire ECHA n° 4 – Format d’échange NCD (PDF)
  Définition du format d’échange automatique d’informations entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et les institutions financières déclarantes (structure des fichiers XML NCD/CRS).
• 🧾 Déclaration de message à valeur zéro « FATCA » ou « Norme Commune de Déclaration »
  Procédure Guichet.lu pour la Nullmeldung / ZeroReporting FATCA ou CRS : depuis le 1^er janvier 2021, les institutions financières déclarantes doivent déposer une déclaration à valeur zéro lorsqu’aucun compte US ou CRS n’est à déclarer.
• 📑 Liste des codes FATCA en cas de TIN/NIF US manquant (PDF)
  Codes recommandés par l’ACD lorsque le TIN américain n’est pas disponible, en complément des prescriptions ECHA 3 relatives aux TIN inconnus.
• 🕒 Newsletter ACD – mises à jour NCD / listes de juridictions (2024–2025)
  Informations récentes sur la mise à jour des listes de juridictions partenaires/soumises à déclaration et rappels sur les échéances annuelles (échange automatique au plus tard le 30 juin pour l’année de référence, sous réserve d’éventuelles adaptations réglementaires).
• 🏛️ Ministère des Finances – Transparence fiscale & accord FATCA
  Présentation de l’accord intergouvernemental FATCA conclu fin mars 2014 entre le Luxembourg et les États-Unis et de sa transposition par la loi du 24 juillet 2015, dans le contexte plus large de la transparence fiscale.

🇺🇸 QI – ressources de l’IRS

Sources officielles du Internal Revenue Service (IRS) relatives au programme Qualified Intermediary (QI), y compris l’accord QI, le QI Portal et les principaux formulaires de retenue et de reporting :

• 🔗 Qualified Intermediary System – Program Overview
  Vue d’ensemble du programme QI : enregistrement, renouvellement, QI Portal, obligations de periodic review et de certification.
• 📜 Qualified Intermediary Agreement 2023 – Revenue Procedure 2022-43 (PDF)
  Accord QI actuellement en vigueur, incluant le régime QDD, les règles de documentation, les obligations de retenue et les exigences de reporting.
• 🧾 IRS Notice 2022-23 (PDF)
  Modifications et précisions concernant notamment les PTP, QDD et certaines obligations de reporting au titre des sections 1446(a)/(f).
• 📘 Qualified Intermediaries – Frequently Asked Questions
  FAQ officielles sur l’enregistrement QI, la reconduction, la certification périodique, l’utilisation du QI Portal et la coordination avec FATCA.
• 🧮 Formulaires & reporting :
  
  • Form 1042-S – reporting des retenues à la source sur revenus de source américaine
  • Form 8966 (FATCA Report) – reporting FATCA pour certaines Foreign Financial Institutions (FFI)
  • Form W-8BEN-E • W-8BEN • W-9

🌐 Sources complémentaires

• OCDE – Portail de l’échange automatique de renseignements (AEOI / CRS / FATCA)
• ABBL – CRS-related FAQs pour le marché luxembourgeois (PDF)
• ALFI – Recommandations pratiques CRS / DAC2 pour les fonds (PDF)
• Formulaire FATCA / CRS – exemple de self-certification (Banque luxembourgeoise, PDF)

🔄 Actualisation & vigilance

Tous les liens et documents référencés sur cette page sont revus régulièrement. Néanmoins, pour toute décision concrète relative à FATCA, NCD/CRS ou QI, il convient de vérifier systématiquement les informations les plus récentes publiées par l’ACD, Guichet.lu, le Ministère des Finances et l’IRS.
Dernière mise à jour : 19 novembre 2025