Last updated: 03 Nov 2025
QI Services en France
Services de conformité Qualified Intermediary (QI) pour banques, brokers, dépositaires et gestionnaires en France :
enregistrement QI & QI Agreement, mise en œuvre des formulaires W-8/W-9 & Reason-to-Know,
exploitation opérationnelle (pooling, treaty rates, 1042/1042-S) ainsi que
Periodic Review & certification de l’Responsible Officer – à distance ou sur site.
Nouveau : QDD (Qualified Derivatives Dealer) en option – avec support 871(m).
Points clés (court)
Approved KYC (France)
Les standards KYC français sont reconnus dans le régime QI ; toutefois les formulaires W-8/W-9, le Reason-to-Know et les renewals restent centraux.
KYC W-8/W-9 RtK
Pooling & Treaty rates
Concept de documentation & de retenue à la source incluant pools de taux, application des conventions (DBA) et – en option – couverture des sujets QDD/871(m).
Pooling Treaty 871(m) QDD
1042/1042-S & Periodic Review
Obligations annuelles 1042/1042-S, alignement Chapitre 3/4 et Periodic Review avec préparation de la certification RO.
1042-S RO Review
Forfaits & tarifs – Qualified Intermediary (QI) (France)
START — Enregistrement QI & mise en place
QI Portal, RO/CO, onboarding de l’Agreement
€ 3 200 forfait fixe
- Enregistrement QI (EIN, QI Portal), gouvernance, option QDD incluse dans le design
- Stratégie de documentation (W-8IMY, W-8BEN-E, autres formulaires pertinents)
- Check-lists & modèles pour un démarrage sécurisé (policies, matrices de contrôle)
BUILD — Implémentation & conseil
W-forms, RtK, pooling, QDD (optionnel)
à partir de € 6 500 (selon périmètre)
- Règles de validation & cycles de refresh, gestion des exceptions et gaps de documentation
- Design des pools & treaty rates, analyse des risques de backup withholding
- Processus 871(m)/QDD (optionnel), définition des rôles & workflows transverses
RUN — Fonctionnement opérationnel (1042/1042-S)
RtK clearing, rapports annuels, corrections
€ 4 500 light · € 7 900 standard · € 12 500 étendu
- Préparation annuelle 1042/1042-S & alignement Chapitre 3/4
- Gestion des erreurs & cycles de correction, production d’évidences & reporting
- QDD (optionnel) : traitement des dividend equivalents & exigences spécifiques 1042-S
ASSURANCE — Periodic Review & RO
Revue obligatoire avec workpapers solides & préparation de la certification
€ 7 500 Quick · € 14 500 Deep dive · à partir de € 28 000 Full Periodic Review
- Self-assessment vs QI Agreement & gap analysis détaillée
- Plan d’échantillonnage, tests & workpapers pour la traçabilité des conclusions
- Plan de remédiation & préparation de la certification RO
- QDD/871(m) optionnel : scope additionnel & documentation spécifique
Add-ons optionnels
- Scope approfondi QDD/871(m) (prix selon périmètre, typiquement à partir de € 3 500)
- Échantillons/segments supplémentaires (à partir de € 1 200)
- Tests sur rapports fournisseurs (layouts 1042-S, validations, corrections) à partir de € 1 800
- Journées sur site (FR) : € 1 100 / jour hors frais de déplacement
- Formations (Front-Office, Compliance/Operations, IT/Data) – à partir de € 1 400
Tarifs hors taxes, susceptibles d’ajustement selon le périmètre, la complexité et la qualité des données.
Déroulement & responsabilités
Votre établissement
- Décisions de principe QI/QDD, périmètre de produits, chaîne d’intermédiaires
- Mise à disposition des données, des propriétaires de process & des interlocuteurs clés
- Approbation des politiques, des procédures et du fonctionnement opérationnel QI
Owner Data
USTaxBanks
- Mise en œuvre fonctionnelle & assurance qualité (documentation, pools, rates)
- Support pour 1042/1042-S et alignement des chapitres IRC 3/4
- QDD (optionnel) : design & revue des processus 871(m)/QDD & de la documentation afférente
Execution Support QDD
FAQ
Que signifie QDD (optionnel) en pratique ?
La QDD election permet de traiter certains flux de dérivés sur actions au sein du régime QI. Nous aidons à analyser le périmètre 871(m), à classifier les instruments, à concevoir les processus et à constituer les évidences requises pour la documentation QDD.
Les formulaires W-8/W-9 restent-ils nécessaires malgré l’Approved KYC (France) ?
Oui. L’Approved KYC facilite l’examen des documents et la détection des incohérences, mais ne remplace pas les formulaires W-8/W-9 ni les exigences de Reason-to-Know. Les W-forms restent la base fiscale pour la retenue & le reporting QI.
Prenez-vous en charge le Periodic Review dans son intégralité – y compris QDD ?
Oui. Nous réalisons le Periodic Review (incluant échantillonnage & testing) et préparons la certification RO. En présence d’un scope QDD, nous intégrons en option un focus spécifique sur les contrôles 871(m), les dividend equivalents et les traces documentaires associées.