Dernière mise à jour : 19 Nov 2025
Services FATCA au Luxembourg
Conformité FATCA de bout en bout pour les banques, sociétés d’assurance et autres institutions financières au Luxembourg : enregistrement auprès de l’IRS (GIIN), accompagnement de mise en œuvre, déclaration à l’ACD via la plateforme eCDF avec le support de Sesch USA LLC, ainsi que revue des données, des processus et de la gouvernance – le tout avec des tarifs par forfaits transparents.
Points clés (en bref)
Déclaration à l’ACD
Le Luxembourg applique un IGA Modèle 1 : les données FATCA sont transmises à l’Administration des contributions directes (ACD), qui les échange avec l’IRS.
ACD Modèle 1 Échéances
Plateforme eCDF (FATCA/CRS)
Support pour les dépôts via la plateforme eCDF (FATCA/CRS) : de la validation des données au packaging technique des fichiers et à la gestion des rejets.
eCDF FATCA CRS
Données, processus & gouvernance
Contrôles de validation et de plausibilité avant l’envoi, avec revue optionnelle des processus, contrôles et documents de gouvernance.
Validation Governance
Forfaits & tarifs (Luxembourg — ACD/eCDF)
START — Enregistrement IRS & mise en place
Pour un GIIN nouveau/réactivé et un onboarding structuré
€ 1.800 forfait fixe
- Enregistrement FATCA auprès de l’IRS & obtention du GIIN (portail, rôles, politiques)
- Mise en place de la relation de reporting avec l’ACD/eCDF
- Checklist & modèle de gouvernance adaptés au cadre luxembourgeois
BUILD — Mise en œuvre & conseil
Conception des processus, règles de qualité de données, formation
€ 3.200 à partir de (périmètre restreint)
- Design des flux d’onboarding/indicia et règles DQ (light) pour le Luxembourg
- Workshops & guidelines (en ligne, FR/EN)
- Gestion du changement & plan de transition (pilotes → BAU)
RUN — Déclaration à l’ACD via eCDF
« Transmission-plus » avec cycles de correction & dossier complet
€ 1.200 NIL · € 2.900 ≤300 · € 4.900 ≤1.000 · € 8.500 ≤5.000
- Revue des données (GIIN/TIN, classification des comptes, cohérence)
- Préparation du package de fichiers pour eCDF (XML/sign/encrypt, prêt à déposer)
- Gestion des erreurs & 1–2 cycles de correction (selon forfait)
ASSURANCE — Review & gouvernance
Pour le management, la conformité & l’audit interne
€ 2.400 Quick review · € 4.800 Deep dive
- Contrôles (TIN/GIIN, classification, règles DQ, rôles & pouvoirs)
- Sampling & rapport de constats avec plan de remédiation
- Dossier d’audit & executive summary pour les organes de gouvernance et les superviseurs
Add-ons & conditions
Cycle de correction supplémentaire : € 350 · Conversion CSV→XML/eCDF : à partir de € 800 · Nettoyage de données (TIN/mapping) : à partir de € 1.500 · Express ≤5 jours ouvrables : +20 % · Entité juridique supplémentaire (même source de données) : +40 % · Contrat 3 ans : –15 % sur les tarifs forfaitaires · T&M profil expert/technique : € 220/h · € 160/h.
Hypothèses : 1 juridiction (LU/ACD), livraison des données ≤15 jours ouvrables avant la date limite, owner clairement désigné pour l’approbation finale.
Processus & répartition des responsabilités
Votre institution
- Mandat et, le cas échéant, pouvoirs/droits d’accès pour le dépôt via eCDF
- Fourniture des données pertinentes et des contacts clés (fiscal, compliance, IT/operations)
- Décisions d’approbation, évaluation des risques et gouvernance interne (politiques/contrôles)
Owner Données
USTaxBanks / Sesch USA LLC
- Validation fonctionnelle et technique des données de reporting (FATCA/CRS/QI le cas échéant)
- Préparation du package de fichiers pour dépôt sur eCDF, prêt pour la transmission à l’ACD
- Support pour les rejets, corrections et éventuelles questions de l’ACD ou d’autres autorités
Execution Support
FAQ
Les institutions luxembourgeoises déclarent-elles directement à l’IRS ?
Non. Le Luxembourg dispose d’un IGA Modèle 1 : la déclaration est effectuée auprès de l’ACD, qui échange ensuite les informations avec l’IRS. Un enregistrement FATCA (GIIN) reste néanmoins requis pour les institutions financières soumises à l’obligation de déclaration.
Quels canaux sont utilisés pour le reporting FATCA/CRS ?
Les déclarations FATCA/CRS sont transmises via la plateforme eCDF et les schémas techniques définis par les autorités luxembourgeoises. Les spécifications (formats XML, certificats, etc.) peuvent évoluer avec les mises à jour réglementaires.
Comment garantissez-vous la qualité des données ?
Nous appliquons des règles de validation et de plausibilité en amont du dépôt, en nous concentrant sur GIIN/TIN, classification des comptes et cohérence entre FATCA, CRS et, le cas échéant, les régimes QI. Les écarts sont traités avant l’envoi des fichiers à l’ACD via eCDF.