Last updated: 19 Nov 2025
Services QI au Luxembourg
Conformité QI pour les banques, professionnels du secteur financier, dépositaires et gestionnaires d’actifs au Luxembourg :
enregistrement & accord QI, mise en œuvre des formulaires W & du Reason-to-Know,
fonctionnement opérationnel (Pooling, Treaty Rates, 1042/1042-S) ainsi que
Periodic Review & certification RO – à distance ou sur site.
Nouveau : QDD (Qualified Derivatives Dealer) en option – incl. support 871(m).
Points forts (bref)
Approved KYC (Luxembourg)
Les standards KYC luxembourgeois sont reconnus dans le régime QI ; néanmoins, les formulaires W, le RtK et les renouvellements restent essentiels.
KYC W-8/W-9 RtK
Pooling & Treaty Rates
Concept de documentation et de retenue à la source incluant pools, application des taux de convention (DBA) et – en option – couverture QDD/871(m).
Pooling Treaty 871(m) QDD
1042/1042-S & Periodic Review
Obligations annuelles 1042/1042-S, rapprochement entre Chapter 3/4 et Periodic Review avec certification RO.
1042-S RO Review
Forfaits & prix – Qualified Intermediary (QI) (Luxembourg)
START — Enregistrement & setup QI
QI-portal, RO/CO, onboarding de l’accord
€ 3.200 prix fixe
- Enregistrement QI (EIN, QI-portal), gouvernance, option QDD
- Stratégie de documentation/formulaires (W-8IMY, W-8BEN-E, etc.)
- Checklists & modèles pour un démarrage sécurisé
BUILD — Mise en œuvre & conseil
Formulaires W, RtK, pooling, QDD (en option)
à partir de € 6.500 (selon le scope)
- Validations & cycles de refresh, gestion des exceptions
- Pooling & treaty rates, risques de backup withholding
- Processus 871(m)/QDD (en option), rôles & workflows
RUN — Exploitation opérationnelle (1042/1042-S)
RtK-clearing, rapports annuels, corrections
€ 4.500 light · € 7.900 standard · € 12.500 étendu
- Préparation annuelle 1042/1042-S & rapprochement Chapter 3/4
- Gestion des erreurs & cycles de correction, evidences & rapports
- QDD (en option) : dividend equivalents, recordkeeping
ASSURANCE — Periodic Review & RO
Revue obligatoire avec workpapers robustes & préparation à la certification
€ 7.500 Quick · € 14.500 Deep-Dive · à partir de € 28.000 Full Periodic Review
- Self-assessment par rapport au QI Agreement, analyse des écarts
- Plan d’échantillonnage, testing & workpapers (dossier justificatif)
- Plan de remédiation & préparation de la certification RO
- QDD/871(m) en option : scope additionnel & evidences
Add-ons optionnels
- QDD/871(m) deep-scope (tarif selon scope, typiquement à partir de € 3.500)
- Échantillons/segments supplémentaires (à partir de € 1.200)
- Tests de rapports de vendors (layouts 1042-S, validations, corrections) à partir de € 1.800
- Jours on-site (LU/UE) : € 1.100 / jour + frais de déplacement selon accord
- Formations (front-office, compliance/operations, IT/data) – à partir de € 1.400
Prix en EUR, hors TVA, sous réserve du scope/de la complexité et de la qualité des données.
Processus & responsabilités
Votre établissement
- Décisions de principe QI/QDD, périmètre produits, relations avec d’autres intermédiaires
- Mise à disposition des données, owners d’interfaces & contacts clés
- Approbation, politiques & contrôle de la mise en œuvre opérationnelle
Owner Data
USTaxBanks
- Mise en œuvre technique & assurance qualité (documentation, pools, taux)
- Support pour 1042/1042-S et rapprochement des chapitres
- QDD (optionnel) : design & review des processus 871(m)/QDD & evidences
Execution Support QDD
FAQ
Que signifie QDD (optionnel) en pratique ?
Avec une QDD election, certaines opérations sur dérivés peuvent être traitées dans le cadre du régime QI. Nous accompagnons la définition du scope 871(m), la classification des instruments, le design des processus et la production des evidences requises.
Avons-nous besoin de formulaires W malgré un Approved KYC au Luxembourg ?
Oui. L’Approved KYC facilite le contrôle de la documentation, mais ne remplace ni les formulaires W ni le Reason-to-Know.
Proposez-vous un support pour une Periodic Review complète – incluant QDD ?
Oui. Nous réalisons la revue (incl. échantillonnage & testing) et préparons la certification RO – pour les établissements QDD, avec possibilité de focaliser sur les contrôles 871(m) et les evidences associées.