Dernière mise à jour : 18 nov 2025
Fiscalité US pour les banques au Luxembourg (QI, FATCA, CRS/AIA)
Bienvenue sur le hub Luxembourg. Nous y regroupons les principaux sujets pour les établissements financiers : cadre réglementaire, mécanismes de déclaration via l’Administration des contributions directes (ACD), supervision & sanctions, spécificités QI ainsi que particularités fiscales & exemples pratiques.
Points clés (court)
FATCA : IGA modèle 1
La déclaration se fait auprès de l’ACD, qui transmet ensuite les données à l’IRS. Les établissements doivent disposer d’un GIIN et collecter/déclarer les US TIN.
Détails : Mécanismes de déclaration · Cadre réglementaire
CRS/AIA selon la norme OCDE
Échange automatique d’informations via l’ACD ; diligences raisonnables et formats XML conformes aux spécifications de l’OCDE.
Détails : Mécanismes de déclaration
QI comme régime US
Approved KYC (Luxembourg) est reconnu ; néanmoins les formulaires W, le pooling, les formulaires 1042/1042-S et le Periodic Review restent centraux.
Détails : Spécificités QI
Cartes thématiques (avec liens vers les sous-pages)
Cadre réglementaire
Bases légales, autorités compétentes et interfaces entre FATCA (IGA modèle 1), CRS/AIA et QI au Luxembourg.
Législation IGA/annexes RGPD
Mécanismes de déclaration (ACD)
Canaux de dépôt, exigences techniques (XML/transport), gestion des GIIN/TIN, messages d’erreur & corrections.
ACD XML Délais
Surveillance & sanctions
Qui contrôle quoi ? ACD (FATCA/CRS), CSSF/BCL (organisation/AML) et IRS (QI). Mesures et constats typiques.
Supervision Gouvernance Risques
Particularités fiscales & pratique
Particularités fiscales et de produits au niveau national, edge cases, exemples pratiques anonymisés et check-lists opérationnelles.
Produits Edge cases Check-lists
Spécificités QI
Approved KYC (Luxembourg), formulaires W-8/W-9, Reason-to-Know, pools & taux de convention, QDD/871(m), 1042/1042-S, Periodic Review & certification.
Formulaires W Pooling 1042-S
Outils & liens
Outils internes (modèles, check-lists) et sources officielles : ACD (FATCA/CRS) et IRS (QI/1042/8966).
ACD IRS Modèles
Services FATCA (Luxembourg)
Start · Build · Run · Assurance – y compris la préparation et le dépôt des déclarations auprès de l’ACD, avec validations préalables des données par Sesch USA LLC.
Start Build Run Assurance
Services QI (Luxembourg)
Enregistrement QI, formulaires W & RtK, pooling, 1042/1042-S, Periodic Review & certification du RO – QDD/871(m) en option.
Formulaires W Pooling 1042-S QDD
Outils & ressources
Accès rapide
Tous les outils pratiques et liens vers les spécifications officielles sont regroupés sur une seule page.
Remarque
- Les spécifications techniques (XML/transport) et les délais évoluent régulièrement.
- Veuillez toujours vérifier les sources officielles référencées.
FAQ
Les établissements luxembourgeois déclarent-ils directement à l’IRS ?
Non. Le Luxembourg a un IGA modèle 1 ; la transmission des informations se fait à l’ACD, qui échange ensuite les données avec l’IRS. Une inscription auprès de l’IRS (GIIN) reste néanmoins nécessaire.
Comment QI s’articule-t-il avec FATCA/CRS ?
QI régit la retenue à la source US & la documentation (formulaires W). FATCA/CRS régissent la due diligence & la déclaration. Les données doivent être cohérentes entre tous les régimes.