Last updated: 03 Nov 2025
FATCA Services en France
Accompagnement de bout en bout pour la compliance FATCA des banques, sociétés de gestion, assureurs et autres institutions financières en France : enregistrement IRS (GIIN), conseil d’implémentation, déclaration à l’administration fiscale française via canaux électroniques sécurisés ainsi que revue de la qualité des données, des processus & de la gouvernance – avec forfaits clairement définis.
Points clés (court)
Déclaration à l’administration fiscale
La France applique un IGA Modèle 1 : les données FATCA sont transmises à l’autorité fiscale française, qui les relaie ensuite vers l’IRS.
Autorité fiscale Model 1 Échéances
Transmission électronique sécurisée
Préparation des fichiers FATCA au format XML, contrôle de cohérence, chiffrement et dépôt via les canaux électroniques officiels de l’administration.
Portail Sécurité
Qualité des données & gouvernance
Tests de validation et de plausibilité avant dépôt, avec option de revue des processus et des contrôles FATCA/CRS.
Validation Gouvernance
Forfaits & tarifs (France — FATCA)
Structure en quatre modules Start · Build · Run · Assurance, combinables selon la maturité FATCA de votre établissement.
START — Enregistrement IRS & mise en place
Pour une nouvelle GIIN ou la remise en conformité d’un enregistrement existant
€ 1 800 forfait fixe
- Enregistrement FATCA auprès de l’IRS (portail, rôles, GIIN) ou revue d’un enregistrement existant
- Set-up de la relation de déclaration avec l’administration fiscale française
- Check-list & modèle de gouvernance FATCA (rôles, contrôles, reporting)
BUILD — Implémentation & conseil
Conception des processus, règles de qualité des données, formation
€ 3 200 à partir de (scope réduit)
- Design des flux d’onboarding/indicia, règles de data quality (version « light »)
- Ateliers & guidelines (à distance) pour les équipes métier/IT/compliance
- Plan de changement & stratégie de bascule (cut-over) pour nouveaux systèmes/schemas
RUN — Campagne annuelle de déclaration FATCA
« Transmission-plus » avec corrections et dossier de preuve
€ 1 200 NIL · € 2 900 ≤300 · € 4 900 ≤1 000 · € 8 500 ≤5 000
- Contrôle des données, packaging/signature/chiffrement du fichier FATCA
- Transmission via les canaux électroniques officiels de l’administration fiscale
- Gestion des messages d’erreur & 1–2 cycles de correction (selon forfait)
ASSURANCE — Revue & gouvernance
Pour la direction, la conformité, l’audit interne & les superviseurs
€ 2 400 Quick review · € 4 800 Deep dive
- Contrôles sur TIN/GIIN, classification des comptes, règles de DQ & corrections
- Échantillonnage & rapport de findings avec plan de remédiation priorisé
- « Audit bundle » & management summary prêts pour auditeurs/autorités
Compléments & conditions
Cycle de correction supplémentaire : € 350 · Conversion CSV→XML/format portail : à partir de € 800 · Nettoyage de données (TIN/mapping) : à partir de € 1 500 · Express ≤5 jours ouvrables : +20 % · Entité juridique additionnelle (même source de données) : +40 % · Contrat 3 ans : –15 % sur les forfaits · T&M expert métier/technique : € 220/h · € 160/h.
Hypothèses : 1 juridiction de déclaration (FR, administration fiscale française), livraison des données ≤15 jours ouvrables avant la date d’envoi, owner de validation clairement désigné.
Déroulement & responsabilités
Votre établissement
- Décision de mandat et, le cas échéant, pouvoirs/signatures pour la transmission via les canaux officiels
- Mise à disposition des données pertinentes & des contacts métier/IT
- Décisions de validation finale, politique de gouvernance FATCA/CRS et archivage des dossiers
Owner Data
USTaxBanks (et partenaires)
- Validation fonctionnelle & technique des données de déclaration FATCA
- Préparation et transmission électronique de la déclaration via les canaux de l’administration fiscale
- Support pour le traitement des messages d’erreur, corrections et questions des autorités
Execution Support
FAQ
Qui transmet la déclaration FATCA en France ?
En France, la déclaration est transmise à l’administration fiscale française, qui la relaie ensuite à l’IRS. Des prestataires mandatés peuvent effectuer le dépôt pour le compte de l’établissement, sous réserve de pouvoirs adéquats.
Une inscription directe auprès de l’IRS est-elle tout de même nécessaire ?
Oui. Les établissements financiers ont besoin d’une GIIN et doivent collecter/maintenir les US-TIN pour les comptes concernés. L’enregistrement IRS fait partie du module START.
Comment sécurisez-vous la qualité des données ?
Nous appliquons des règles de validation et de plausibilité avant toute transmission (structure XML, TIN, pays, montants, statuts), avec logs de contrôles et, si souhaité, une revue des processus et contrôles FATCA/CRS existants.