Fiscalité US pour les banques en France – Outils & liens

Vue d’ensemble des outils internes, des ressources officielles FATCA/CRS et des documents techniques clés. Cette page sert de raccourci pour les équipes Fiscalité, QI Responsible Officers, Compliance et Reporting.

🧭 Outils internes (USTaxBanks)

QI Review Tool – check-list pour la préparation d’un QI Periodic Review (incl. modèle d’échantillonnage).
FATCA/CRS Data Validation (Excel) – contrôles de structure & de champs selon les schémas XML.
Matrice de documentation clients (QI/CRS) – vue des formulaires recevables (W-8BEN, W-9, auto-certifications CRS, etc.).
Référentiel W-8 / W-9 (versions IRS en vigueur) – liens PDF & aide-mémoire rapide.
Check-list 1042-S / 8966 – points de contrôle avant envoi à l’IRS ou à l’administration française.

Remarque : ces outils internes sont disponibles pour les institutions enregistrées ou les clients mandatés.

🇫🇷 FATCA France – Ressources DGFiP

Ressources officielles de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) relatives aux dispositifs FATCA et CRS/DAC2, cahiers des charges et obligations déclaratives.

🔗 Transferts d’informations en application de la loi FATCA (impots.gouv.fr)
Textes de référence, cahier des charges FATCA, règles de nommage des fichiers et indications pratiques pour les transferts d’informations.
🔗 Transferts d’informations en application des dispositifs CRS/DAC2
Cahiers des charges CRS/DAC2, schémas de collecte et documentation technique pour l’échange automatique de renseignements.
🔗 Portail « Tiers déclarants » – FATCA & CRS
Point d’entrée pour les tiers déclarants (dont les institutions financières) vers les différents dispositifs de transferts d’informations.
📘 BOFiP – Accord « FATCA » entre la France et les États-Unis (BOI-INT-AEA-10-20-10 et suiv.)
Commentaires administratifs sur le champ d’application, les institutions financières déclarantes/non déclarantes et les obligations de diligence.
📄 Cahier des charges FATCA XML – version en vigueur (PDF)
Description technique pour la production des fichiers FATCA XML et exigences d’implémentation pour les établissements français.
📄 Cahier des charges CRS/DAC2 XML – version en vigueur (PDF)
Spécifications XML CRS/DAC2 pour les revenus les plus récents (versions mises à jour régulièrement).

🇺🇸 QI – Ressources IRS

Sélection de ressources du Internal Revenue Service (IRS) relatives au programme Qualified Intermediary (QI), aux formulaires W-8/W-9 et aux obligations 1042/1042-S.

🔗 Qualified Intermediary System – Overview
Portail QI : enregistrement, gestion des contrats QI et informations générales.
📜 Revenue Procedure 2022-43 – QI Agreement (PDF)
Texte de référence pour l’Agreement QI actuel (incluant QDD et exigences de Periodic Review).
🧾 Notice 2022-23 (PDF)
Précisions sur certains aspects QI/QDD (notamment dérivés 871(m) et PTP).
📘 QI FAQs (General, Renewal, Certification)
FAQ officielles sur l’enregistrement QI, les renouvellements, la certification de l’Officer et le Periodic Review.
🧮 Formulaires & reporting :
- Form 1042-S – déclaration annuelle par bénéficiaire.
- Form 1042 – déclaration annuelle de l’agent de retenue à la source.
- Form 8966 (FATCA Report).
- Form W-8BEN-E • W-8BEN • W-8IMY • W-9

🌐 Sources complémentaires

🔄 Mise à jour & actualité

Les documents techniques (cahiers des charges FATCA/CRS, BOFiP, FAQs IRS) sont mis à jour régulièrement.
Dernière vérification de cette page : octobre 2025.