Dernière mise à jour : 18 oct. 2025
Fiscalité US pour les banques en France (QI, FATCA, CRS/AEOI)
Bienvenue sur le hub France. Cette page regroupe les informations clés pour les établissements financiers : cadre réglementaire, mécanismes de déclaration via la DGFiP, supervision & sanctions, spécificités QI ainsi que particularités fiscales & exemples pratiques – avec des liens vers toutes les sous-pages et les modules de service.
Points clés (court)
FATCA : IGA modèle 1
La déclaration se fait via la DGFiP, qui transmet ensuite les données à l’IRS. Les établissements doivent disposer d’une GIIN et collecter/déclarer les US TIN requis.
CRS/AEOI selon l’OCDE
Échange automatique d’informations via la DGFiP ; due diligence et formats XML alignés sur le standard CRS/AEOI et les instructions françaises.
Voir : Mécanismes de déclaration
QI comme régime US
Approved KYC (France) est reconnu pour le QI ; néanmoins, les formulaires W, le pooling, les 1042/1042-S et le Periodic Review restent centraux.
Voir : Spécificités QI
Fiches thématiques (avec liens vers les sous-pages)
Cadre réglementaire
Sources juridiques, compétences et interactions entre FATCA (IGA modèle 1), CRS/AEOI et QI en France.
Législation IGA/Annexe Protection des données
Mécanismes de déclaration (DGFiP)
Canaux de transmission, spécifications techniques (XML/transport), gestion GIIN/TIN, rapports d’erreurs & corrections.
DGFiP XML Échéances
Supervision & sanctions
Qui contrôle quoi ? DGFiP (FATCA/CRS), ACPR/Banque de France (organisation/AML) et IRS (QI). Mesures et constats typiques.
Contrôles Governance Risques
Particularités fiscales locales & pratique
Spécificités produits/fiscalité française, edge cases, exemples pratiques anonymisés et check-lists opérationnelles.
Produits Edge cases Check-lists
Spécificités QI
Approved KYC (France), formulaires W-8/W-9, Reason-to-Know, pools & treaty rates, QDD/871(m), 1042/1042-S, Periodic Review & certification.
W-forms Pooling 1042-S
Outils & liens
Outils internes (modèles, check-lists) et sources officielles : DGFiP (FATCA/CRS) et IRS (QI/1042/8966).
DGFiP IRS Modèles
Services FATCA (France)
Start · Build · Run · Assurance – y compris les déclarations à la DGFiP et la validation des données en amont, avec Sesch USA LLC et USTaxBanks.
Start Build Run Assurance
Services QI (France)
Enregistrement QI, formulaires W & RtK, pooling, 1042/1042-S, Periodic Review & certification RO – avec support QDD/871(m) si nécessaire.
W-forms Pooling 1042-S QDD
Outils & ressources
Accès rapide
Tous les outils pratiques et liens vers les spécifications officielles sont regroupés sur une page dédiée.
Note
- Les spécifications techniques (XML/transport) et les échéances évoluent régulièrement.
- Vérifiez toujours les sources officielles liées (DGFiP, OCDE, IRS).
FAQ
Les établissements français déclarent-ils directement à l’IRS ?
Non. La France applique un IGA modèle 1 ; l’envoi se fait à la DGFiP, qui transmet ensuite les données FATCA à l’IRS. L’enregistrement IRS (GIIN) reste toutefois nécessaire.
Comment s’articulent QI et FATCA/CRS ?
QI encadre la retenue à la source US et la documentation (formulaires W). FATCA/CRS encadrent la due diligence et la déclaration vers la DGFiP. Les données doivent être cohérentes entre tous les régimes.